1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients sur la plateforme Digital For World (https://digitalforworld.com/), par téléphone, ou en personne. En validant sa commande, le client accepte expressément les présentes CGV.
2. Services proposés
Digital For World propose les services suivants :
- Création de site web
- Refonte de site web
- Conception de logo
- Création de papier en-tête
- Conception de carte de visite
- Conception d’affiches publicitaires
- Création de pages Google My Business
Les services spécifiques commandés sont décrits dans le devis ou l’offre faite au client.
3. Commande et processus
Pour toute commande de service en ligne (sur le site), le client doit remplir un formulaire détaillé pour fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet. Le formulaire permettra de déterminer les besoins spécifiques du client et d’établir un devis ou un calendrier prévisionnel.
Les commandes passées en personne ou par téléphone seront également traitées de manière personnalisée en fonction des besoins exprimés par le client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en FCFA ou en euros selon la localisation du client. Les prix peuvent inclure ou non les taxes applicables, en fonction du pays du client.
- Les services commandés en ligne doivent être réglés exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Les commandes passées en personne ou par téléphone peuvent être réglées par virement bancaire ou en espèces.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation varient selon la complexité du projet et seront établis d’un commun accord entre Digital For World et le client via un calendrier prévisionnel. En cas de retard, nous nous efforcerons de le rattraper, mais cela ne pourra en aucun cas entraîner l’annulation de la commande ou le remboursement des sommes versées par le client. Tout incident sera résolu par le dialogue entre les parties.
6. Modifications et révisions
Une seule révision est autorisée après la livraison du projet. Toute demande de modification supplémentaire entraînera des frais supplémentaires, dont le montant sera communiqué au client avant toute intervention.
7. Propriété intellectuelle
Digital For World conserve les droits de reproduction et d’affichage des créations (logos, sites web, cartes de visite, etc.), sauf accord spécifique avec le client. Si le client souhaite obtenir la cession complète des droits, il doit en faire la demande lors de la commande, ce qui impactera le tarif final. Une demande après la livraison du service est possible, mais entraînera également des frais supplémentaires.
8. Garanties
Les erreurs de notre fait seront corrigées sans frais supplémentaires après livraison. Pour les sites web, un service de maintenance est inclus une fois par mois après la livraison. Aucune garantie de satisfaction n’est offerte de manière formelle.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation togolaise, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les services achetés en ligne, en personne ou par téléphone.
10. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que nous collectons auprès de nos clients. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers. Les données seront protégées par tous moyens que nous jugerons utiles afin de garantir leur sécurité.
11. Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à fournir nos services avec soin et professionnalisme. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Pertes de données : Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de données survenue durant ou après la prestation, notamment dans le cadre de la création de sites web ou de la maintenance. Il incombe au client de faire les sauvegardes nécessaires de ses données avant toute intervention.
- Performance du site : Bien que nous nous engagions à livrer des sites web performants et optimisés, nous ne garantissons pas des résultats spécifiques en termes de trafic, de classement SEO ou de ventes. Les performances peuvent varier en fonction de nombreux facteurs externes.
- Problèmes techniques : Nous ne serons pas responsables des éventuels problèmes techniques, pannes ou interruptions des services causés par des tiers (fournisseurs d’hébergement, services tiers, etc.) ou par des causes hors de notre contrôle, comme des attaques informatiques ou des dysfonctionnements internet.
- Retards : Comme mentionné dans nos conditions, tout retard dans la livraison dû à des circonstances exceptionnelles ou à des tiers ne saurait constituer un motif d’annulation ou de remboursement.
En toute hypothèse, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par le client pour le service concerné.
12. Résolution des litiges
Tout litige ou désaccord concernant une commande ou la réalisation d’un service sera traité prioritairement par voie de dialogue entre Digital For World et le client. En cas de persistance du litige, les parties pourront recourir à la médiation ou à l’arbitrage avant toute action judiciaire.